CGV

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  ‘RIVAT Valérie – O fil du cuir’ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ‘www.ofilducuir.com’, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ‘RIVAT Valérie – O fil du cuir’.

‘RIVAT Valérie – O fil du cuir’ se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRODUITS

TARIFS ET FRAIS DE LIVRAISON

Colissimo suivi : France métropolitaine et Europe, 2 à 5 jours à compter de l’expédition.
Mondial Relay : France Métropolitaine et l’Europe, 2 à 5 jours à compter de l’expédition.
Pour les livraisons hors France Métropolitaine et Europe merci de me contacter directement ‘ofilducuir@gmail.com’ et avant de valider votre panier pour connaitre le montant qui vous sera facturé.

Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

O fil du cuir 88 impasse du Châtelard 69700 MONTAGNY

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en EURO, TVA non applicable art. 293B du CGI. Les tarifs de livraison ne concernent que la FRANCE METROPOLITAINE et EUROPE.

COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le processus suit la règle du « double clic » : vérification du panier, validation, puis confirmation définitive valant signature.
Pour les commandes sur-mesure le délai de réalisation est entre 28 jours et 35 jours.

RETRACTATION

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires. (voir paragraphe 7 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire)

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée. Le vendeur assume les risques de transport jusqu’à la remise physique du produit au client ou au point relais choisi. En cas de dommage, il est recommandé au client d’informer le vendeur sous 3 jours.
Le prix est exigible à la commande.
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
– Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France.
ou Paypal (pour en savoir plus : www.paypal.com).
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier (les factures sont consultables et imprimables sur votre compte client)

LIVRAISONS
Les livraisons sont faites par la poste, à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le montant des frais d’expédition correspond aux frais de port et frais d’emballage.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

RETOURS

les produits nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation (Art. L221-28 3°).
Aucun retour ne sera accepté sur les commandes personnalisées.

Les retours devront être effectués avec un suivi postal et avec mon accord, dans un délais de 14 jours suivant la réception de votre colis, dans l’emballage d’origine, les produits doivent être étiquetés d’origine et ne pas avoir été portés, les frais postaux de retour/échange sont à la charge du client.

PROPRIETES INTELLECTUELLES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien (Art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 du Code civil). Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Tous les éléments du site ‘www.ofilducuir.com’ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ‘RIVAT Valérie – O fil du cuir’.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (RGPD)

REGLEMENT DES LITIGES ET MEDIATION